Impôt sur la fortune immobilière : premier bilan de l'impact de la réforme de l'ISF
Les premières données sur l'impôt sur la fortune immobilière permettent de mieux mesurer l'impact de la réforme. Les assujettis à l'IFI gagnent en moyenne mieux leur vie que les contribuables qui payaient l'ISF. Les mesures concernant certaines niches fiscales semblent aussi avoir porté leurs fruits.
Premier bilan pour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), un an seulement après la première collecte du successeur de l'ISF. Le député Joël Giraud (LREM) a rendu son rapport sur l'application des mesures fiscales dans lequel il accorde une large place à l'IFI, rapporte Les Echos . Ce document permet de dresser un profil plus précis des 132 722 contribuables assujettis à ce nouvel impôt en 2018. Pour rappel, 358 000 Français avaient payé l'ISF lors de sa dernière collecte.
Le revenu moyen des assujettis a augmenté par rapport à l'ISF
Bercy a récolté 1,3 milliard d'euros pour cette première cuvée. Comme prévu, l'actif net imposable a considérablement diminué puisque seuls le patrimoine immobilier est désormais pris en compte : il est passé de 1.028 milliards d'euros à 300 milliards d'euros.
Autre enseignement : ceux qui paient l'IFI ont un revenu moyen supérieur à ceux qui payaient l'ISF. Le revenu fiscal de référence des assujettis s'élève en moyenne à 234 000 euros annuels contre 165 000 euros lors de la dernière année de l'ISF.
Le recours au plafonnement a chuté
La réforme a aussi permis à l'Etat de gagner de l'argent en limitant le recours au plafonnement de l'impôt. Ce dispositif permet au contribuable de limiter la note à 75 % de ses revenus. Le manque à gagner a atteint jusqu'à 1,3 milliard d'euros du temps de l'ISF. Lors de cette première collecte de l'IFI, il a été limité à 91 millions d'euros.
La réforme de la niche fiscale des dons aux associations semble aussi avoir rempli sa mission. En 2018, seuls 19 861 foyers ont déclaré des dons au titre de l'IFI, « soit une baisse de 60 % » indique Les Echos . Le montant total de cette « ristourne fiscale » s'élève à 137 millions d'euros, soit une chute de 30 %.
La réduction d'impôt pour les investissements dans les PME a elle aussi considérablement diminué en passant de 550 millions à 160 millions d'euros.
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